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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 12
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour les raisons juridiques très clairement exprimées par le rapporteur.
