Intervention de Annie David

Nous ne voterons pas non plus en faveur de ces amendements, car j’ai bien entendu les explications de Mme la ministre, de M. le rapporteur général et de Gilbert Barbier.

J’aimerais également aller un peu plus loin dans la réflexion et m’interroger sur le type d’entreprises auxquelles on fait référence dans ces amendements. S’agit-il de TPE et de PME qui mettent à disposition des pharmacies les différents médicaments produits par l’industrie pharmaceutique ? Non ! En réalité, il s’agit des grossistes-répartiteurs, c’est-à-dire de six sociétés qui se partagent le marché de la répartition pharmaceutique sur l’ensemble du territoire français : deux groupes allemands qui gèrent 42 % du marché ; un groupe international, Alliance Healthcare, qui est présent dans plus de vingt-cinq pays, représente plus de 370 000 salariés, détient 26 % de part de marché et est considéré comme le groupe de services de santé et de pharmacie le plus important des États-Unis et d’Europe ; enfin, trois sociétés françaises, dont une coopérative, la CERP Rouen, qui se partagent le reste du marché.

Comment un réseau de distribution de médicaments géré par six grands groupes de dimension internationale pourrait-il être menacé par le paiement d’une taxe supplémentaire ?

En réalité, pour éviter de payer les médicaments plus cher, les officines ont commencé, il y a une dizaine d’années, à passer directement commande auprès des laboratoires pharmaceutiques.

Aujourd’hui, des grands groupes étrangers gèrent une mission de service public qui consiste à approvisionner les pharmacies en médicaments par des professionnels dont le métier est encadré par la loi : il faut être pharmacien, desservir toutes les pharmacies qui en font la demande, référencer au moins 90 % des médicaments et avoir un stock permettant de satisfaire au moins deux semaines de consommation.

Dès lors, pourquoi ne pas transférer directement cette activité à la sécurité sociale ? Madame la ministre, vous disiez que des discussions entre les différents professionnels du secteur pharmaceutique sont en cours. Je pense, pour ma part, que ces discussions doivent aller jusqu’au bout de la réflexion et explorer toutes les pistes, en particulier celle que nous vous proposons, à savoir le transfert de cette activité à la sécurité sociale.

En attendant, nous ne voterons pas ces amendements.