Intervention de Claire-Lise Campion

J’ajouterai quelques remarques à la présentation qui vient d’être faite par notre collègue Corinne Imbert.

La taxe à laquelle ces laboratoires sont assujettis a, certes, un caractère optionnel et n’est due que lorsque des remises supérieures à 2, 5 % sont consenties par les fournisseurs aux officines, mais, sans ces remises, les coûts de distribution des laboratoires d’homéopathie augmenteraient considérablement, ce qui engendrerait des pertes plus importantes encore. C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement.

Les laboratoires dont il s’agit ici sont des entreprises de taille intermédiaire dont l’activité de distribution est fragile.

Je voudrais aussi rappeler que, lors de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, a été créée une troisième part de contribution sur les ventes en gros aux officines. La ministre avait alors précisé que cette mesure ne visait « aucun rendement supplémentaire pour la sécurité sociale » et que « la neutralité du rendement global avait été recherchée ».

Madame la ministre, pouvez-vous dire aujourd'hui à notre assemblée si cet objectif est réalité et, éventuellement, nous communiquer des chiffres ?