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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 23
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces trois amendements identiques soumettent la loi aux dispositions du règlement. Ils posent donc un problème de rédaction.
Sur le fond, la distribution des médicaments homéopathiques est effectivement spécifique. Faut-il pour autant les exonérer de la taxe sur la distribution ? Nous ne disposons d'ailleurs pas d’éléments sur le coût de cette mesure.
Je souhaite donc connaître votre avis, madame la ministre.
