Intervention de Marisol Touraine

Je ferai deux observations.

D’abord, ces amendements recèlent un risque au regard du principe d’égalité. Je ne vois pas en vertu de quels critères objectifs il serait possible de justifier une exonération sur les seuls produits homéopathiques. Il n’existe pas de critère constitutionnel qui puisse être à cet égard retenu.

Mais, au-delà, j’ai entendu énoncer des arguments un peu étonnants. Ainsi, parce qu’un grand laboratoire homéopathique – sans doute celui qui est à l’origine de l’amendement – a une structure de production très éparpillée, vous nous dites, madame Imbert, que la vente directe n’est pas un choix, qu’elle est imposée. Mais la taxe que vous proposez de supprimer ou de réduire ne porte absolument pas sur la distribution : elle porte sur les remises que les laboratoires accordent aux pharmaciens.

L’argument que vous avancez pour demander l’exonération de la taxe en question n’a rien à voir avec cette taxe, puisque celle-ci n’est pas liée à la distribution.

S’il s’agissait d’une taxe portant sur les mécanismes de distribution, et que vous faisiez valoir la spécificité des mécanismes de distribution des laboratoires homéopathiques, il y aurait un lien. Pour autant, je ne dis pas que je donnerais un avis favorable à votre amendement, parce que je ne vois pas pourquoi on devrait appliquer un régime particulier aux laboratoires qui fabriquent des produits homéopathiques.

En l’espèce, la taxe ne porte absolument pas sur la distribution. Je veux insister sur ce point. Vous savez d'ailleurs très bien vous-même, madame Imbert, compte tenu de la profession qui est la vôtre, ce que sont les remises qui sont consenties aux pharmaciens.

Je demande donc le retrait de ces amendements, qui non seulement sont mal rédigés, comme l’a indiqué M. le rapporteur général, mais induisent également une confusion entre les différents éléments qui sont mis en place.