Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Pierre Caffet, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel sur la loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint Barthélemy.
Acte est donné de cette communication.
