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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre V du titre Ier, à l’article 24.
