Intervention de Ségolène Neuville

Je voudrais d’abord expliquer de nouveau ce qu’est le fondement de l’article 24.

Cet article est lié à l’arrivée récente des nouveaux traitements contre l’hépatite C qui, comme vous le savez, sont beaucoup plus efficaces – c’est peu de le dire – que les traitements précédents. Ils sont en revanche extrêmement coûteux, ce qui a fait peser sur le système de santé une forte contrainte.

Ces traitements ont représenté une croissance forte de la dépense en 2014 : 1, 1 milliard d’euros, soit environ 5 % de la dépense des médicaments en ville.

La prise en charge de ces nouvelles thérapies a conduit à la mise en place, dans la loi de finances pour 2015, d’un mécanisme de régulation des dépenses, dit « mécanisme W », lorsque celles-ci dépassent un montant déterminé par la loi.

Il s’agissait, d’une part, de réguler la dépense relative à ces nouveaux traitements sans restreindre l’accès aux soins et, d’autre part, d’envoyer un signal aux industriels sur le niveau cible de dépenses publiques que nous souhaitions atteindre pour ces traitements.

Ce mécanisme a parfaitement rempli ces deux rôles, en limitant de plus de 280 millions d’euros le surcoût de ces traitements en 2014. Il a permis de respecter l’ONDAM sans reporter la contrainte sur d’autres secteurs.

Par la suite, les nouvelles négociations conventionnelles ont permis de faire évoluer les prix dans le bon sens. Dès 2015, le rendement du « mécanisme W » devrait être inférieur à 60 millions d’euros.

En supprimant ce mécanisme avant sa fin programmée en 2017, on enverrait un signal négatif pour la négociation des prix et on prendrait un risque sur l’exécution de l’ONDAM.

En outre, cette suppression ferait peser la menace d’un coût beaucoup trop élevé de ces traitements, étant donné le nombre de patients à traiter. Si tel était le cas, on pourrait alors, comme dans d’autres pays européens, avoir à limiter le nombre de patients à traiter, ce qui serait évidemment extrêmement néfaste pour l’ensemble des patients porteurs du virus de l’hépatite C et atteints d’une hépatite chronique active.

Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.