Intervention de Annie David

Nous voterons contre l’amendement n° 53 présenté par M. le rapporteur général, et pas simplement parce que, s’il est adopté, il fera tomber celui que nous avons déposé au nom du groupe CRC, qui vise à diminuer le montant W.

L’article 24 du projet de loi traite des contributions qui sont à la charge des entreprises commercialisant les traitements contre l’hépatite C. Elles en sont redevables lorsque deux conditions sont remplies.

D’une part, la somme des chiffres d’affaires hors taxes issus de l’exploitation des médicaments destinés au traitement de la pathologie doit être supérieure à un montant défini, dit « W ». C’est cette partie de l’article que vous voulez supprimer, à travers l’amendement n° 53, monsieur le rapporteur général, mais que nous souhaitons, nous, modifier.

D’autre part, le taux de croissance desdits chiffres d’affaires doit être supérieur à 10 %, taux retenu pour 2014.

Le présent article prévoit de fixer le montant W à 700 millions d’euros, quand ce montant était fixé à 450 millions d’euros dans le dernier PLFSS.

Ainsi, cette contribution rapportera cette année moins à l’assurance maladie, puisque le seuil de déclenchement est plus élevé.

Le risque est évident pour les patients : si l’assurance maladie peine à prendre en charge les traitements, ces derniers seront moins accessibles. En outre, les prescripteurs pourraient d’eux-mêmes exclure certaines populations de l’accès au traitement, se sentant obligés de réaliser des arbitrages au vu du prix affiché du médicament.

Or il est évident que plus le nombre de malades bénéficiant d’un traitement contre l’hépatite C sera élevé, plus la contamination sera ralentie, et plus les transformations en cirrhose ou en cancer seront limitées. La collectivité dans son ensemble en ressortirait gagnante, humainement et financièrement.

Par ailleurs, il nous semble logique de faire davantage participer les laboratoires impliqués dans la commercialisation du Sovaldi. C’est pourquoi nous voulions, à travers l’amendement n° 399, vous proposer d’abaisser le seuil de déclenchement de 700 millions d’euros à 500 millions d’euros.

En effet, ce médicament, extrêmement coûteux, n’a pas été développé par les services recherche et développement des laboratoires qui commercialisent le Sovaldi, mais acquis par achat de brevets.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous ne sommes absolument pas en accord avec l’amendement n° 53 : nous voterons contre et regretterions la suppression du montant W qui découlerait de son adoption.