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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 36
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 36 est présenté par M. Roger.
L'amendement n° 317 rectifié quater est présenté par MM. Kennel, Chaize, Commeinhes, Danesi, Doligé, Houpert et Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu et D. Laurent, Mme Lopez, M. Mandelli, Mmes Morhet-Richaud et Troendlé, MM. Béchu, Bouchet, J.P. Fournier, Savary et P. Leroy et Mme Micouleau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 569 du code général des impôts est abrogé.
L’amendement n° 36 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour présenter l'amendement n° 317 rectifié quater.
