Intervention de Ségolène Neuville

Marisol Touraine a clairement affirmé, ici et ailleurs, que la lutte contre le tabagisme était une priorité du Gouvernement.

Madame la sénatrice, vous proposez de supprimer les dispositions relatives à la mise en place d’un dispositif de traçabilité des produits du tabac.

Or un tel dispositif est forcément un élément important de la lutte contre les trafics de tabac, qui compromettent les actions du programme national de réduction du tabagisme menées pour faire baisser le nombre de fumeurs et déstabilisent l’activité des buralistes. Sa suppression irait donc à l’encontre de l’objectif de lutte contre les trafics grâce à un système transnational efficace.

Vous soulevez par ailleurs la question de l’indépendance. C’est effectivement un enjeu important. Il n’y a pas d’incohérence sur ce point entre la directive Tabac de 2014 et le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de l’OMS, que la France vient de ratifier.

La France s’attache à ce que les actes délégués et d’exécution de la directive qui fixeront le détail de l’architecture technique du système permettent de conforter cette indépendance, en complément des garanties déjà prévues par la directive. Nous nous apprêtons, avec le secrétaire d’État chargé du budget, à saisir la Commission pour réaffirmer cette exigence.

En conséquence, l’avis du Gouvernement est défavorable.