Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement complète le dispositif mis en place par l’article 35 du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé pour renforcer le bon usage et l’utilisation efficiente des médicaments.

Je rappelle que cet article 35 instaure la rédaction et la validation par la Haute Autorité de santé d’un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes, ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement.

L’amendement prévoit d’inclure dans les conventions signées entre les organismes d’assurance maladie et les médecins la possibilité – il s’agit bien d’une possibilité - de fixer des recommandations de prescription selon les stratégies diagnostiques et thérapeutiques définies dans le guide élaboré ou validé par la Haute Autorité de santé.