Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Monsieur le président, mes chers collègues, il peut être utile de résumer ce qui existe en matière d’aide à la prescription, aide que des organismes divers peuvent apporter au praticien.

Pour résumer, au fil de l’évolution de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, la HAS a notamment été chargée de procéder à l’évaluation périodique du service attendu des produits, actes ou prestations de santé, …

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