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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 359
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 359 est retiré.
L'amendement n° 360, présenté par M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, M. Duran et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 19° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … ° Des objectifs de prescription de médicaments biologiques similaires tel que définis au a du 15° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique ; ».
L’amendement a été précédemment retiré.
Titre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
