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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 26, amendement 366
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 366, présenté par M. Daudigny, Mmes Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Féret, Génisson, Meunier, Riocreux, Schillinger et Yonnet, MM. Caffet, Durain, Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le transport des enfants décédés de cause médicalement inexpliquée vers les centres de référence sur la mort inattendue du nourrisson en vue de rechercher la cause du décès.
La parole est à M. Yves Daudigny.
