Intervention de Yves Daudigny

L’incidence de la mort inattendue du nourrisson, ou MIN, est d’environ 500 cas par an en France.

Dans leur très grande majorité, ces décès sont constatés dans le cadre d’une prise en charge par un service mobile d’urgence et de réanimation, ou SMUR.

Ces décès inattendus demeureront de cause inexpliquée s’il n’est pas proposé aux parents que soit réalisée une autopsie médicale et scientifique visant à déterminer la cause du décès.

La Haute Autorité de santé a émis des recommandations de bonnes pratiques relatives à la prise en charge de la mort inattendue du nourrisson qui établissent que tout enfant décédé inopinément de cause médicalement inexpliquée doit, ainsi que ses parents, être systématiquement transporté en urgence au centre de référence MIN en vue de rechercher la cause du décès– autopsie médicale et scientifique –, et ce dans l’intérêt des familles, en recherchant, par exemple, une cause génétique, mais aussi dans l’intérêt de la collectivité en termes de santé publique par l’identification des causes permettant de mettre en place des campagnes de prévention.

Il s’agit également de prendre immédiatement en charge les parents de manière adaptée, par des professionnels de santé qualifiés, sans rupture de continuité de leur prise en charge à la suite de l’annonce du décès par l’équipe du SMUR.

Les auteurs de cet amendement demandent au Gouvernement d’établir un rapport sur les suites données à ces recommandations, en particulier sur la question de la prise en charge de ces enfants et de leurs parents vers les centres de référence.