Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 27 et annexe C, amendement 75
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 75 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 402 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 75.
