Intervention de Annie David

Cet amendement procède de la même philosophie que les précédents.

Je veux simplement faire remarquer que, sans doute du fait de la précipitation, l’objet de cet amendement a été mal rédigé. En effet, nous ne sommes pas « opposés à la CADES », dans la mesure où la CADES est une caisse d’amortissement de la dette sociale. Nous sommes défavorables au transfert à la CADES de la dette de l’ACOSS, puisque c’est de cela qu’il est question dans cet article 28, dont nous demandons la suppression. En effet, la CADES n’a pas à récupérer de cette manière la dette de l’ACOSS.