Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 28 et annexe C
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Si cet amendement rejoint la position adoptée par la commission sur le FSV, il n’est toutefois pas nécessaire de supprimer l’ensemble de l’article.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
