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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 28 et annexe C, amendement 76
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 76, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
