Intervention de Francis Delattre

En 2013, 2014 et 2015, nous avons observé que le Fonds de solidarité vieillesse était maltraité : il a en effet régulièrement accusé un déficit de plus de 3 milliards d’euros. Vous le savez, il est très utilisé pour les cotisations des chômeurs. Or, eu égard à la situation qui est la nôtre, il est fort à craindre que la somme nécessaire en la matière pour 2016 sera voisine de celle qui l’a été en 2015.

Naturellement, telle n’est pas la prévision du Gouvernement. Nous sommes, chers collègues du groupe CRC, face à une CADES en puissance ! Naturellement, aussi, les déséquilibres que nous constatons ont été partiellement estompés par le système ACOSS, mais ils vont resurgir et les maux d’hier, qui n’auront pas été traités, seront les maux de demain.

Par conséquent, parce que rien n’est prévu pour renforcer les ressources de la CADES et que le déficit du FSV, nous le savons, se maintiendra à un niveau élevé, nous ne pouvons pas retenir les chiffres indiqués dans le projet de loi.