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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 28 et annexe C
Finalement, d’après ce que je comprends, au motif que le Fonds de solidarité vieillesse serait sous-financé, vous demandez la suppression de l’article qui en approuve les prévisions de recettes et de dépenses.
La réalité, c’est qu’après cette suppression le FSV ne serait plus financé du tout ! Je ne pense pas que tel soit votre objectif.
Il serait donc beaucoup plus intéressant que vous proposiez les mesures permettant de mettre fin à ce sous-financement.
Quelles nouvelles recettes envisagez-vous ? Des hausses d’impôts ? Souhaiteriez-vous réduire les dépenses du FSV, telles que le minimum vieillesse ou les droits à la retraite des chômeurs ? À défaut de précisions, vous pourriez, monsieur le sénateur, retirer votre amendement, auquel le Gouvernement est défavorable.
