Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 30 et annexe B, amendement 404
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 404.
