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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 30 et annexe B
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Vous trouvez ? Vous vous en expliquerez, madame la secrétaire d’État !
En tout état de cause, nous ne pouvons accepter une telle mesure, car son adoption amoindrirait encore davantage la portée des leviers sur lesquels il est permis de jouer pour renforcer l’incitation à la prévention auprès des employeurs. J’ajoute que, à l’heure où nous débattons de cette annexe pluriannuelle, l’amendement présenté par Jean-Marc Ayrault et adopté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, qui tend à réduire la CSG sur les bas salaires, pourrait représenter pour la sécurité sociale une recette moindre de 1 milliard à 2 milliards d’euros.
Quel sera l’impact sur les comptes sociaux ? C’est une question que je vous pose, madame la secrétaire d’État. Quelles sont les compensations prévues pour la sécurité sociale ? Quelles seront les conséquences de cette mesure pour l’avenir de la CSG, ressource stable à l’assiette large qui a, jusqu’à présent, relativement bien résisté au mitage de l’impôt sur le revenu dans notre pays ?
Autant de questions pour le moment sans réponses !
Pour ces différentes raisons, la commission des affaires sociales, qui avait préconisé le rejet de l’article 30, a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression.
