Intervention de Annie David

Pour ce qui nous concerne, nous n’adopterons pas cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, par cohérence avec les positions que nous avons défendues jusqu’à présent.

Pour nous, cette partie consacrée aux recettes est largement insuffisante. Je m’interroge sur les conséquences du vote qui vient d’avoir lieu. Je suis curieuse de savoir comment vont voter nos collègues.

Nous avons tout de même contribué à brouiller les pistes de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, en supprimant des articles importants afférant aux recettes. Nous étions, pour notre part, favorables à la suppression de ces articles, et nous sommes contre l’adoption de la troisième partie. Cette position est logique.

Nous nous apprêtons à examiner la quatrième partie du projet de loi, consacrée aux dépenses. Ne l’oublions pas, les recettes que nous avons votées sont très amoindries. La logique voudrait donc que nous n’adoptions pas la partie consacrée aux dépenses. Sinon, nous nous lancerons dans des débats très compliqués ! Tout au moins, nous devrons supprimer de nombreuses dépenses, pour parvenir à un équilibre. Car il me semble que nous ne pouvons pas adopter un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui ne serait pas en équilibre. Un long travail nous attend dans les heures qui viennent, pour récupérer ce que nous venons de supprimer.

Nous étions favorables à la suppression de ces articles, car nous sommes favorables à la suppression de la troisième partie du projet de loi. Nous verrons comment les choses vont évoluer maintenant ! Très sincèrement, je ne pensais pas que ces amendements de suppression seraient adoptés par nos collègues de droite et qu’ils examineraient la partie consacrée aux dépenses après avoir dépouillé la partie consacrée aux recettes.