Intervention de Michelle Meunier

Une bonne lecture de la branche famille d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale exige de se poser d’abord les questions suivantes : qu’est-ce que la famille aujourd’hui ? Que fait-on pour les plus défavorisés, et tout particulièrement pour les femmes seules avec enfant ?

En France, on considère que les familles monoparentales représentent un cinquième, voire un quart des familles – deux millions de familles au total, ce chiffre ayant presque triplé en quarante ans.

De même, 34, 5 % des familles monoparentales disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian, contre 11, 2 % des personnes vivant en couple. Si l’on abaisse ce seuil à 50 % du revenu médian, les taux de pauvreté sont respectivement de 21, 7 % pour les familles monoparentales et de 5, 9 % pour les couples.

Or ce sont des femmes que l’on trouve majoritairement à la tête des familles monoparentales : 85 % de ces familles sont composées de femmes.

Celles-ci sont victimes d’une double précarisation, causée par la sous-qualification fréquente de leurs emplois – une majorité de temps partiels contraints, morcelés et peu rémunérés – et par la faiblesse, voire l’absence de versement de la pension alimentaire par le père.

C’est à ce dernier point que les auteurs du projet de financement de la sécurité sociale pour 2016 ont décidé de s’attaquer.

L’article 31 valide un dispositif qui aura un effet positif sur le quotidien. Avec la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, via un complément d’allocation de soutien familial en cas de non-versement de la pension, il s’agit d’instaurer une garantie minimale de 100 euros par enfant, ce qui concerne 30 000 familles.

Cette disposition, accompagnée des corrections issues de l’expérimentation prévue par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, constitue une mesure d’urgence : laisser les familles monoparentales sombrer dans la désespérance et la pauvreté serait contraire à l’esprit du Conseil national de la Résistance, et l’inaction, en la matière, nous coûterait très cher, à tous points de vue.