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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 204
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 204 rectifié bis, présenté par MM. Pellevat, Frassa, Commeinhes et B. Fournier, Mme Gruny, MM. Laufoaulu et de Raincourt, Mme Lamure, MM. D. Laurent et Lemoyne et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Après l’article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 531-2 du code de la sécurité sociale est supprimé.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
