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Intervention de Caroline Cayeux
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33
Caroline Cayeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche famille :Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’intention du législateur ne fait aucun doute : la prime devait être versée avant la naissance de l’enfant, au moment, précisément – comme vous l’avez rappelé, mon cher collègue –, où les dépenses sont engagées.
Il est tout aussi évident que le décalage du versement de la prime à la naissance a permis une économie de 200 millions d’euros en 2015 ; il s’agit néanmoins d’une économie purement artificielle, les dépenses correspondantes étant reportées sur l’exercice 2016.
Les règles de recevabilité financière ont rendu impossible le dépôt de l’amendement que je souhaitais présenter visant à contraindre le Gouvernement à revenir sur le décret du 30 décembre 2014, afin que la loi soit respectée.
La commission a donc émis un avis favorable sur le présent amendement, dont l’objet est précisément d’appeler le Gouvernement à s’expliquer sur le décalage dans le versement de la prime à la naissance.
