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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 118
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par M. Lemoyne, Mme Mélot, MM. Houel et Lefèvre, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Troendlé, MM. Karoutchi, Mouiller, de Nicolaÿ et Chasseing, Mme Di Folco, MM. G. Bailly, Charon et Joyandet, Mme Morhet-Richaud, MM. Reichardt, Pinton, Falco et Pellevat, Mme Procaccia, MM. Doligé, Laufoaulu, Calvet, Commeinhes, Danesi et Delattre, Mmes Lopez et Primas, M. Chaize, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Savary, Morisset et Mandelli, Mme Estrosi Sassone, MM. Houpert, Cardoux et Laménie, Mme Duchêne, M. Kennel, Mme Deromedi, M. Dassault, Mme Gruny, MM. Husson, Mayet, Masclet, Vasselle, Perrin, Legendre, Saugey, Raison et J.P. Fournier, Mme Bouchart, M. Pointereau, Mmes Micouleau et Deroche et MM. Gremillet, Allizard, Béchu et Revet, est ainsi libellé :
Après l’article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, l'allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant est versée à ce service. »
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
