Intervention de Caroline Cayeux

Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux, rapporteur :

Cet amendement fait écho à un débat que nous avons déjà eu. Je rappelle que nos collègues Catherine Deroche et Christophe Béchu ont déposé une proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge.

Il en avait d’ailleurs été question lors de l’examen de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, et un amendement identique avait été adopté.

Mais il n’est pas de bonne méthode législative d’introduire des dispositions similaires dans deux textes en cours d’examen par le Parlement.

C'est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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