Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Une allocation « décès » est attribuée par la caisse d’allocations familiales à la famille d’un enfant décédé.

Or, selon des témoignages, notamment de l’association SOS Préma, qui est en contact avec des familles confrontées à de telles situations, il semblerait que le montant et les conditions d’attribution de l’allocation varient selon les caisses départementales. Il y a même eu des cas de refus de versement à qui de droit.

Nous souhaiterions que le Gouvernement se saisisse du sujet et remette un rapport au Parlement. Certes, en tant que rapporteur du projet de loi relatif à la santé, je me suis souvent opposée à des demandes de rapports. Mais, en l’occurrence, il est important de faire un tour d’horizon pour connaître la situation des différentes caisses d’allocations familiales, ainsi que de leur politique à cet égard.

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