Intervention de Francis Delattre

Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 34

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, rapporteur pour avis :

L’article 34 fixe les objectifs de dépenses pour 2016.

Mais adopter un tel article reviendrait à renier le combat que nous avons mené à deux reprises dans cet hémicycle contre la mise sous conditions de ressources des allocations familiales !

Les objectifs de dépenses de la branche s’élèvent à 49, 6 milliards d’euros, avec un manque à gagner de un milliard et demi d’euros pour les familles prétendument « aisées ». Je pense que d’autres arbitrages étaient possibles.

En plus, une telle mesure est très néfaste pour notre économie, car les familles dépensent et, ce faisant, contribuent à la croissance.

Ainsi, la mise sous conditions de ressources du versement des allocations familiales, outre qu’elle est contraire à notre conception de la famille, a incontestablement des répercussions économiques.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 34.

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