Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 36, amendement 79

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 79, présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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