Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 36, amendement 55
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 55, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article L. 161-17-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-trois » et la date : « 1955 » est remplacée par la date : « 1957 » ;
b) Au deuxième alinéa, la date : « 1955 » est remplacée par la date : « 1957 » et la date : « 1954 » est remplacée par la date : « 1956 » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …° À raison de six mois par génération pour les assurés nés entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1956. » ;
2° L’article L. 351-8 est ainsi modifié :
a) Au 1°, après le mot : « assurés » sont insérés les mots : «, nés entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1955, » ;
b) Après le 1°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« …° Les assurés, nés après le 1er janvier 1956, qui atteignent l’âge prévu à l’article L. 161-17-2 augmenté de quatre années et six mois ;
« ...° Les assurés, nés après le 1er janvier 1957, qui atteignent l’âge prévu à l’article L. 161-17-2 augmenté de quatre années ; ».
La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.
