Intervention de Jean Desessard

Monsieur le secrétaire d’État, seriez-vous un amateur de rébus ? Je le pense, car à ma question écrite publiée dans le Journal officiel du 9 octobre 2008, page 2023, vous avez répondu sous la forme d’un rébus publié dans le Journal officiel du Sénat du 1er janvier 2009, page 36.

Dans cette question écrite, je vous interpellais sur la formation des techniciens ascensoristes. Le parc des ascenseurs en France est l’un des plus vétustes d’Europe. En particulier, sur les 450 000 ascenseurs installés en France, la moitié se situe en Île-de-France. Pour pallier les difficultés de recrutement des PME du secteur, une mention complémentaire « technicien ascensoriste » a été créée à la rentrée 2007 dans quinze lycées professionnels, les besoins de recrutement s’élevant à 1 500 emplois nouveaux selon les données fournies par la Fédération des ascenseurs.

Après une première enquête auprès des lycées professionnels d’Île-de-France, à peine cinq d’entre eux proposent cette formation pour un total de 64 places offertes et seulement 54 élèves inscrits à la rentrée 2008. Seulement 54 élèves en Île-de-France pour 1 500 emplois à créer : j’ai été très étonné, monsieur le secrétaire d’État. Que se passe-t-il ? Y a-t-il quelque chose que je n’ai pas compris ?

Vous m’avez fait la réponse suivante ; je suppose qu’elle est codée : « La formation de technicien ascensoriste est une mention complémentaire aux formations classiques d’électromécanicien ou d’électrotechnicien. La mise en œuvre de telles formations s’inscrit dans le schéma régional des formations professionnelles instruit par le conseil régional, avec le concours des services de l’État, et approuvé par l’assemblée régionale. Ce plan régional de développement des formations, PRDF, recense en particulier les besoins exprimés par les branches professionnelles pour calibrer au mieux les moyens de formations qu’il convient de mettre en œuvre. » Il est difficile de comprendre ce que vous voulez dire !

Vous poursuivez : « C’est tout particulièrement vrai pour la filière apprentissage, que l’État soutient activement à travers des conventions d’objectifs et de moyens signées avec les conseils régionaux, au profit des filières déficitaires qui en démontrent le besoin, en signant des contrats d’apprentissage.

« Par ailleurs, l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA, qui est désormais soumise aux règles communes des marchés d’appel d’offres selon les directives européennes, reste en capacité de mettre en place des actions de formations spécifiques à la demande d’une branche professionnelle, le cas échéant avec l’appui du service public de l’emploi. Un projet avait été instruit il y a près de deux ans par la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, DRTEFP, Île-de-France, et abandonné à la demande de la branche qui avait alors apparemment solutionné ses besoins avec une main-d’œuvre originaire des pays de l’est de l’Europe.

« Dans le cadre de la conversion des techniciens d’entretien intérimaires de la filière automobile, cette même DRTEFP est prête à mettre en œuvre un processus de formation, pour autant que les entreprises demanderesses s’investissent à travers, par exemple, des contrats de professionnalisation au profit de ces salariés en reconversion. »

Il fallait oser faire une telle réponse, monsieur le secrétaire d’État ! Tout à l’heure, on s’étonnait qu’un fonctionnaire de l’administration pénitentiaire se permette de dire en substance : « Regardez, on a gagné, on a écrit la loi ! » Mais la façon dont vous considérez les sénateurs en répondant de cette façon montre le peu de cas que vous faites de notre mission. Il ne faut donc pas s’étonner si les vannes sont ouvertes et si tout le monde le dit. Nous ne sommes plus qu’un petit passage obligé !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai posé une question sur la formation des techniciens ascensoristes. Nous manquons d’ascensoristes, nous le savons tous. Pour établir un devis de réparation d’ascenseur, en Île-de-France ou ailleurs, il faut attendre un ou deux ans qu’une société se déplace ; pour réaliser les travaux, il faut compter trois ou quatre ans !

Je vous pose une question écrite, monsieur le secrétaire d’État, – je suis concret et pas simplement dans le développement durable – pour vous demander pourquoi on ne forme pas plus de techniciens ascensoristes. Or je n’ai rien compris à votre réponse ! Vous auriez pu me répondre que vous étiez conscient du problème, que le nombre de techniciens à former ne correspondait pas au nombre de formations organisées. Or vous ne m’indiquez même pas si vous comptez mettre en place des formations et si vous avez un plan volontariste dans ce domaine.

Votre réponse a paru page 36 du Journal officiel du 1er janvier 2009. Elle n’est pas correcte, monsieur le secrétaire d’État, elle est même nulle pour mon information !