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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13, amendement 108
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 108, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa de l'article L. 6222-35 du même code est ainsi rédigé :
« Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation. »
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
