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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 36, amendement 315
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Amendement n° 196, alinéa 3
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Guillaume Arnell.
