Intervention de Gérard Roche

Le Sénat était à l’origine de la demande du rapport du COR de 2010 sur la possibilité d’instaurer un tel système dans notre pays. Ce rapport fait état de la très grande complexité du système de retraites français, qui entraîne des iniquités entre assurés. Il conclut que, si le remplacement du mode de calcul actuel des pensions personnelles pour le régime de base par un régime par points ou comptes notionnels est techniquement possible, il soulèverait des problèmes de gestion évidents et nécessiterait, en conséquence, d’être soigneusement préparé. L’élaboration et la mise en œuvre d’une telle réforme supposent donc des délais suffisamment longs.

Même si la question soulevée est parfaitement légitime, l’amendement ne saurait être adopté en l’état, car il prévoit une mise en place du système au premier semestre de 2016. Reporter l’échéance à 2017, comme prévu par le sous-amendement, n’est pas davantage satisfaisant.

Je connais quelques sénateurs centristes qui doivent rire sous cape aujourd’hui : ils prêchent depuis bien longtemps dans le désert pour une telle réforme, tandis que nos collègues n’ont pas toujours tenu le même discours…

La commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.