Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 36

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Comme je l’ai expliqué précédemment, les études du COR ont bien montré qu’une réforme systémique ne constituerait pas, à l’heure actuelle, la réponse aux défis du financement de l’assurance vieillesse.

Tout d’abord, une réforme systémique demanderait énormément de temps : la préparation et la période de transition seraient extrêmement longues. Ensuite, elle n’apporterait en elle-même aucun financement nouveau. Cela n’a pas été le choix opéré par le Gouvernement lors de la réforme de 2014, laquelle porte déjà ses fruits, avec un retour à l’équilibre des comptes.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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