Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 36, amendement 196
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 196 rectifié quater est retiré.
En conséquence, le sous-amendement n° 315 rectifié n’a plus d’objet.
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
