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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 36 quinquies, amendement 444
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 444 rectifié, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 36 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du 5° de l’article L. 742-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « affiliés », sont insérés les mots : « en dernier lieu et » ;
2° Elle est complétée par les mots : «, ne peuvent prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse et n’exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale ».
La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.
