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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 36 sexies nouveau, amendement 56
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 56, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
décret
insérer les mots :
en Conseil d’État
La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.
