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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 37, amendement 255
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 255 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 409 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est constitué également d’une contribution, due pour chaque salarié ou ancien salarié à raison de son admission au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité. Cette contribution est à la charge de l’entreprise qui a supporté ou qui supporte, au titre de ses cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles, la charge des dépenses occasionnées par la maladie professionnelle provoquée par l’amiante dont est atteint le salarié ou l’ancien salarié.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 255.
