Intervention de Jean Desessard

La contribution des entreprises au financement du FCAATA avait été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 puis abrogée par la loi de finances pour 2009. Elle visait à tenir compte de la responsabilité des entreprises à l’origine des dépenses du FCAATA.

Nous proposons de rétablir cette contribution, qui avait été supprimée au motif que son rendement était peu élevé. Cela rejoint les préconisations de nombreux rapports parlementaires, qui proposent également de l’augmenter et de simplifier les modalités de son recouvrement.

La liste des entreprises contributrices, établie selon le critère de l’exposition de travailleurs à l’amiante dans le cadre d’activités de transport, de fabrication ou de transformation de celle-ci, mérite d’être actualisée afin d’intégrer les entreprises actives depuis de nombreuses années dans les services de diagnostic et de désamiantage, dont le personnel est soumis à une exposition chronique.