Intervention de Dominique Watrin

J’ajouterai simplement à l’argumentation de M. Desessard que, lors de la suppression, par la loi de finances pour 2009, de cette contribution, il avait été convenu d’augmenter les dotations de la branche AT-MP au FCAATA, par le biais d’une majoration des cotisations de l’ensemble des employeurs. Cela a évidemment eu pour effet de déresponsabiliser les entreprises dont l’activité est à l’origine des dépenses de ce fonds.

Quant à l’argent récolté si la contribution était rétablie, il pourrait servir à augmenter les allocations accordées par le FCAATA, dont le montant est encore bien éloigné du SMIC.