Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ces amendements identiques visent à rétablir la contribution des entreprises au FCAATA. Il n’est pas question de remettre en cause l’existence de ce fonds. Cette contribution, créée en 2005, a été supprimée en 2009 en raison des difficultés posées par son recouvrement et de la faiblesse de son produit. Elle pouvait notamment avoir pour inconvénient d’être un frein à la reprise des sites ; cela a été parfaitement expliqué en commission par Gérard Dériot.

La phase de montée en charge du dispositif de la FCAATA est achevée ; la tendance est à la baisse de l’effectif des allocataires. Ce ne serait sans doute pas le cas si le bénéfice de ce fonds avait été ouvert aux individus, et non pas seulement aux travailleurs des entreprises directement impliquées dans des activités exposant leurs salariés à l’amiante, comme le préconisait la commission présidée par Jean Le Garrec. Cette mesure n’a jamais été adoptée, compte tenu de son coût et des difficultés qu’elle posait.

Dans ce contexte, et compte tenu des dispositifs d’indemnisation des victimes de l’amiante existant par ailleurs –je pense notamment au FIVA –, le rétablissement de cette contribution ne semble pas vraiment faire sens.

Pour toutes ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.