Intervention de Annie David

Je souhaiterais évoquer les moyens alloués à la branche AT-MP.

Le transfert à la branche maladie sur deux ans de 500 millions d’euros de cotisations pose problème : au lieu de profiter d’une situation excédentaire pour améliorer les prestations, on choisit de combler le déficit des autres branches ; sans doute est-ce encore là ce que l’on appelle de la bonne gestion…

Pourtant, les besoins ne manquent pas ! Le montant minimal de l’allocation versée aux travailleurs de l’amiante s’élève à 1 157 euros bruts par mois, soit, en net, moins que le SMIC ! Cela contraint certains salariés, malades à cause de l’amiante, à continuer de travailler pour pouvoir conserver un niveau de vie décent.

De même, les tableaux des maladies professionnelles, et partant la couverture des besoins des assurés, n’évoluent que difficilement. Ainsi, de nombreuses pathologies, telles que le burn out ou certains cancers liés à l’activité professionnelle, ne sont pas encore reconnues comme des maladies professionnelles.

Par exemple, un travailleur de l’amiante victime d’un cancer du larynx doit faire des démarches longues et éprouvantes pour que soit reconnu le lien entre sa maladie et l’exposition à l’amiante. Quand il obtient cette reconnaissance, le taux de sa rente peut passer de 25 % à 50 %. Or, pour les cancers figurant dans les tableaux des maladies professionnelles, le taux d’indemnisation varie de 70 % à 100 %, ce qui constitue une nette différence pour qui se bat contre un cancer causé par la négligence de ses employeurs !

Rappelons également que seulement 4 % des personnes éligibles ont accès au suivi post-professionnel, qui permet aux travailleurs exposés à des risques, notamment à des agents cancérigènes, de bénéficier d’une surveillance médicale renforcée.

Enfin, je veux souligner l’incohérence du Gouvernement, qui s’apprête à présenter le troisième plan « santé au travail ». Ce plan affiche des objectifs ambitieux et fait de la prévention une priorité, ce qui doit être salué ; mais comment seront financées ces ambitions, si les cotisations des entreprises à la branche AT-MP sont réduites, pour satisfaire aux exigences du MEDEF, de 300 millions à 700 millions d’euros ?

Le Gouvernement communique donc sur la prévention en matière de santé au travail tout en se privant des moyens de la mettre en œuvre.