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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 38
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement de la commission des finances vise à supprimer l’article 38, qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP.
Ayant émis un avis défavorable sur l’adoption de ces objectifs de dépenses, la commission est favorable à cet amendement.
