Intervention de Dominique Watrin

Je m’étonne que Mme la secrétaire d'État ne réponde pas à la question qui vient de lui être posée et que j’avais moi-même soulevée dans la discussion générale. J’avais alors fait remarquer à Mme Touraine qu’il convient que le Sénat soit tenu informé du contenu de l’accord sur l’AGIRC et l’ARRCO, qui, de fait, reporte l’âge de la retraite à 63 ans pour les intéressés, sans que la représentation parlementaire ait été consultée ni mise en situation de se prononcer, ce qui est tout de même assez grave.

Madame la secrétaire d'État, cet accord comprend-il, oui ou non, une clause prévoyant une diminution de l’ordre de 300 millions à 700 millions d’euros des cotisations des entreprises à la branche AT-MP ?