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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 38
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'article 38 est supprimé.
Titre IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre Ier
Amélioration de l’accès aux droits
